"L’étude d’impact environnemental et social (EIES) sommaire"

L’étude d’impact environnemental et social (EIES) sommaire

Dans le souci d’assurer la protection de son environnement, l’Etat oblige toute entreprise ou tout porteur de projet à évaluer systématiquement ses activités, son fonctionnement, ses installations et son système de gestion environnementale à travers une EIES, qui peut être sommaire ou détaillée, comme le stipule le décret N° 2013/0171/PM du 14 Février 2013 ; ceci afin de mieux apprécier l’impact que cette activité a sur l’environnement.
En quoi cela consiste ?


La mission consiste à réaliser une étude pour s’assurer de la protection de l’environnement à travers un système de gestion environnementale efficient, conforme à la réglementation en vigueur. L’étude aboutit en général à la rédaction d’un rapport d’EIES assorti d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Ce dernier est soumis à l’approbation du Comité Interministériel, couronnée par la délivrance d’un Certificat de Conformité Environnemental.
La mission se déroule généralement par les articulations suivantes :
Phase préliminaire :
o Rédaction d’une demande de réalisation de l’EIES, signée par le Directeur;
o Elaboration du Cadrage : La collecte des données/informations auprès de l’entreprise préalable à l’élaboration des TDRs
o Elaboration des Termes de Référence (TDRs) et transmission au Ministère de tutelle pour validation;
o Versement auprès du Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable, contre reçu, des frais d’examen de dossier d’un montant de 1 500 000 frs.
Phase de réalisation de l’EIES sommaire
o Mission de terrain
o Description de l’environnement du site
o Analyse des impacts
o Evaluation de l’importance et de la signification des impacts
o Evaluation du système de gestion des déchets : Elle consiste à décrire tous les types de déchets que produisent l’entreprise et leur processus d’élimination.
o Analyse en laboratoire des différents effluents, du sol. Il est question de faire des prélèvements des différents échantillons et d’en effectuer des analyses dans un laboratoire de référence, afin de s’assurer de leur conformité aux normes environnementales.
o L’Evaluation de la Responsabilité sociale de l’entreprise : Elle consiste à évaluer la contribution de l’entreprise aux enjeux du Développement Durable.
o Les consultations des parties prenantes
o Consultations publiques : Elles consistent en des réunions entre le promoteur (et/ou son consultant) et les populations concernées par le projet en vue de leur présenter les impacts et mesures d’atténuation/bonification du projet. Ceci suivant un programme préalablement approuvé par le MINEPDED.
L’élaboration du PGES ;
Rédaction du rapport final de l’EIES : A la fin de la mission, un document sera produit comportant tous les points ci-dessus évoqués. Ce document final sera évalué par le MINEPDED et sanctionné par la délivrance du certificat de conformité environnemental de la société SOACAM.
Phase post EIES : phase administrative (Dossier pour le MINEPDED)
o Multiplication des rapports.
o Soumission de 22 exemplaires de rapport requis et 01 CD Rom contenant la version électronique du rapport auprès du Ministère en charge de l’environnement.
o Dépôt des frais d’examen auprès du Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable. Il s’agit de la quittance ou du chèque certifié d’un montant de 3 000 000 frs.

Champ de la mission
Une EIES se fait souvent pour toutes les installations d’une entreprise dans un même département.
Equipe de travail
Une bonne équipe doit être constituée de :
1- Un Expert en environnement : Chef de mission ;
2- Deux ingénieurs des risques industriels ;
3- Deux environnementalistes ;
4- D’un chimiste ;
5- D’un Expert en QHSE ;
6- D’un juriste de l’environnement ;
7- D’un hydrogéologue.

 

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