"l’etude des dangers"

l’etude des dangers

L'étude des dangers est un principe de la sécurité industrielle, dont un préalable est l'inventaire des objets et activités avec leurs dangers intrinsèques, suivi de l'analyse des risques, en vue de maîtriser au mieux ces risques par des mesures de prévention.
Contexte Réglementaire
L’activité humaine et le développement industriel engendrent une diversité de nuisances ou de dangers qui peuvent sous certaines conditions menacer gravement la santé et l’environnement des hommes.


Conscient de ce fait, les pouvoirs publics ont à travers une réglementation appropriée exprimé leur option pour un contrôle fréquent des conditions d’exercices d’activité potentiellement dangereuses. C’est ainsi qu'’une nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes a été établi par arrêté N°013/MINMEN/DMG/SDAMIC du 04 janvier 1999. Ces établissements sont alors soumis aux inspections périodiques prévues par le décret N°76/372 du 02 septembre 1976 réglementant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, qui a été abrogé par la loi N°98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et le décret N°99/817/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d’implantation et d’exploitation desdits établissements.
L’arrêté N°013/MINMEN/DMG/SL du 13 avril 1977 et son modificatif N°02/MINMEE/DMG/SDAMIC du 04 janvier 1999 évoqué ci-dessus, définissent les risques ou inconvénients potentiels inhérents à chaque activité classifiée jusqu’à cette date et déterminent le niveau de dangerosité desdits risques ou inconvénients par classe : 1ère et 2ème classe.
La première classe comprend les activités (établissements) qui avant leur démarrage nécessitent une autorisation, laquelle autorisation est subordonnée à un dossier de demande d’autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé et confectionné de façon réglementaire suivant loi N°98/015 du 14 juillet 1998 et décret N°99/817/PM du 09 novembre 1999 sus évoqué.
La deuxième classe comprend les établissements qui ne présentent pas des dangers ou des inconvénients pour la santé, la salubrité publique, l’agriculture, la nature et l’environnement en général.
De cette nomenclature, en fonction des activités, on peut relever les risques ci-après :
• Les risques liés au non port d’équipements de protection individuelle ;
• Les risques liés aux accès, circulation et échelle ;
• Les risques liés au manque de rangement et de nettoyage ;
• Les risques liés aux plates-formes de travail ;
• Les risques liés au levage et élingage ;
• Les risques électriques ;
• Les risques d’incendie ;
• Les risques d’explosion ;
• L’altération accidentelle des eaux ;
• Les risques de pollution des sols et sous-sols ;
• Les risques de pollution atmosphérique ;
• Les risques de pollution sonore ;
• Les risques de pollution olfactive ;
• Etc.
L’autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé évoqué ci-dessus est délivrée par le MINMIDT après fourniture d’un dossier complet comportant des plans et cartes aux échelles 1/200e, 1/10000e et 1/50000e, une étude des dangers, un plan d’urgence ainsi qu'une étude d’impact environnemental et enfin, une enquête publique.
L’étude des dangers et le plan d’urgence doivent être réalisés conformément à l’arrêté N°079/CAB/MINIMIDT du 19 juillet 2007 fixant les modalités de réalisation des études des dangers. Cette étude des dangers doit être actualisé tous les cinq (5) ans conformément à l’article 8 de l’arrêté N°079/CAB/MINIMIDT du 19 juillet 2007 sus évoqué.
Le décret N°99/821/PM du 09 novembre 1999 fixe les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôles et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. C’est dans le cadre de ce décret que nous intervenons, conformément aux dispositions de son chapitre II.

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