"L’audit Environnemental et Social (AES)"

L’audit Environnemental et Social (AES)

Dans le souci d’assurer la protection de son environnement, toute entreprise doit évaluer systématiquement ses activités, son fonctionnement, ses installations et son système de gestion environnementale à travers un audit environnemental et social (AES) comme le stipule le décret N° 2013/0172/PM du 14 Février 2013 ; ceci afin de mieux apprécier l’impact que tout ou partie de l’entreprise a ou est susceptible d’avoir sur l’environnement.
Elles sont donc soumises à la réalisation d’un Audit Environnemental et Social afin de s’assurer de la protection de l’environnement à travers un système de gestion environnementale efficient, conforme à la réglementation en vigueur.


En quoi cela consiste ?
La mission va consister à réaliser l’Audit Environnemental et Social de des installations de l’entreprise. L’étude aboutit en général à la rédaction d’un rapport d’Audit Environnemental assorti d’un Plan de Gestion Environnemental et Social actualisé. Ce dernier est ensuite soumis à l’approbation du Comité Interministériel couronné par la délivrance d’un Certificat de Conformité Environnemental.
La mission peut avoir les articulations suivantes :
Phase préliminaire :
- Rédaction d’une demande de réalisation de l’AES, signée par le Directeur de l’entreprise ;
- Elaboration du Cadrage : La collecte des données/informations auprès de l’entreprise préalable à l’élaboration des TDRs
- Elaboration des Termes de Référence (TDRs) et transmission au Ministère de tutelle pour validation;
- Versement auprès du Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable, contre reçu, des frais d’examen de dossier d’un montant de 1 500 000 frs.
Phase de réalisation de l’AES
- Mission de terrain
- Description de l’environnement du site
- Analyse des impacts
- Evaluation de l’importance et de la signification des impacts
- Evaluation du système de gestion des déchets : Elle consiste à décrire tous les types de déchets que produisent l’entreprise et leur processus d’élimination.
- Analyse en laboratoire des différents effluents : Il est question de faire des prélèvements des effluents et d’en effectuer des analyses dans un laboratoire de référence, afin de s’assurer de la qualité des effluents rejetés.
- L’Evaluation de la Responsabilité sociale de l’entreprise : Elle consiste à évaluer la contribution de l’entreprise aux enjeux du Développement Durable.
- Les consultations des parties prenantes
- Consultations publiques : Elles consistent en des réunions entre le promoteur (et/ou son consultant) et les populations concernées par le projet en vue de leur présenter les impacts et mesures d’atténuation/bonification du projet. Ceci suivant un programme préalablement approuvé par le MINEPDED.
- Audiences publiques : Elles consistent en la publicité de l’étude par le MINEPDED qui ramène les rapports d’Audits Environnementaux reçus vers les populations, les leur expose pendant deux ou trois semaines dans des salles de lecture et suivant des programmes et localités préalablement communiqués pour leurs consultations et observations.
L’élaboration du PGES ;
Rédaction du rapport final de l’AES : A la fin de la mission, un document sera produit comportant tous les points ci-dessus évoqués. Ce document final sera évalué par le MINEPDED et sanctionné par la délivrance du certificat de conformité environnemental.
Phase post Audit : phase administrative (Dossier pour le MINEPDED)
- Multiplication des rapports.
- Soumission de 22 exemplaires de rapport requis et 01 CD Rom contenant la version électronique du rapport auprès du Ministère en charge de l’environnement.
- Dépôt des frais d’examen auprès du Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable. Il s’agit de la quittance ou du chèque certifié d’un montant de 5 000 000 frs.
II.3. Champ de l’audit
L’audit concerne généralement toutes les installations d’une entreprise dans un même département.
II.4. Equipe de travail
Une bonne équipe pour une mission d’AES doit être constituée de :
1- Un Expert en environnement : Chef de mission ;
2- Deux ingénieurs des risques industriels ;
3- Deux environnementalistes ;
4- D’un Expert en QHSE ;
5- D’un juriste de l’environnement ;
6- D’un hydrogéologue.

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