"Le Suivi du Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES)"

Le Suivi du Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES)

I. Introduction
I.1. Contexte
Toute entreprise ayant réalisé une étude d’impact ou un audit environnemental et social s’est dotée d’un PGES à l’issue de l’étude. Elles disposent en général des installations et équipements ci-après :
- Les chaudières ;
- Les réservoirs d’air comprimé ;
- Des appareils de levage ;
- Etc………


Du fait que cette activité est susceptible de générer certains effets sur le milieu biophysique et socioéconomique, la société réalise conformément à la réglementation en vigueur, un audit environnemental afin d’apprécier l’impact que ses activités génèrent ou sont susceptibles de générer sur l’environnement. La procédure aboutit à l’obtention d’un Certificat de Conformité Environnemental agréant ainsi son PGES qui doit être scrupuleusement mis en œuvre.
D’après les dispositions de l’article 16 de l’Arrêté N° 2013/0172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental et social, le promoteur du projet ou de l’entreprise a l’obligation de produire tous les six mois, un rapport sur la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale contenu dans le rapport d’audit environnemental et social. Ce rapport doit être adressé au Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable.
D’autre part, l’arrêté susmentionné prévoit que : « des mesures correctives ou additionnelles peuvent être adoptées par l’administration en charge de l’environnement après avis du Comité interministériel de l’environnement pour tenir compte des effets non initialement ou insuffisamment appréciés dans l’étude ».
Pour cette délicate mission, l’entreprise a le droit de solliciter une expertise externe pour l’accompagner dans la mise en œuvre de son plan de gestion environnementale et sociale (PGES).
Le présent article donne le cadre de référence de la réalisation de cette prestation d’appui à la mise en œuvre du PGES.
I.2. Rappel du cadre légal et institutionnel des audits environnementaux
La réalisation de l’audit environnemental et social d’une unité, et en particulier le suivi/accompagnement de la mise en œuvre du PGES qui est matérialisée par les PTA (Plan de Travail Annuel) et la production du rapport semestriel d’évaluation de la mise en œuvre dudit PGES, trouve son fondement juridique dans plusieurs textes dont les plus pertinents incluent:
- La loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement, qui encadre toute la procédure de réalisation des évaluations environnementales.
- l’Arrêté N° 2013/0172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental et social, qui précise en son article 16 que le promoteur du projet ou de l’entreprise a l’obligation de produire tous les six mois, un rapport sur la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale contenu dans le rapport d’audit environnemental et social
Au niveau institutionnel, le département ministériel directement concerné par cette étude est le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable à qui incombe la responsabilité de recevoir et d’examiner ces rapports.
II. OBJECTIF DU RAPPORT D’EXECUTION DU PGES
L’objectif de ce rapport est de donner le niveau de réalisation des mesures prescrites dans le PGES et de préciser les difficultés, mais aussi d’examiner les points sous-évalués qui peuvent faire l’objet des mesures additionnelles.

III. CONSISTANCE DE LA PRESTATION : METHODOLOGIE

L’expert doit consulter le PGES pour élaborer le PTA (Plan de Travail Annuel), cette opération va se greffer à l’examen du SME pour voir aussi des actions à intégrer au PTA afin d’avoir un document consolidé.
Tous les 6 mois, un rapport d’exécution de la mise en œuvre du PGES est élaboré. L’élaboration de ce rapport est souvent l’occasion d’interroger et d’évaluer le niveau de mise en œuvre des actions prescrites par le PGES et retranscrit dans le PTA afin de détecter les difficultés rencontrées, mais aussi de vérifier des impacts insuffisamment évalués.
Ce programme de suivi permet d’intégrer des mesures additionnelles dans le PGES révisé. L’opération comporte les phases suivantes :
- La documentation, la collecte des données ;
- Le prélèvement des données (paramètre environnementaux, et particulièrement du bruit, des effluents liquides et gazeux) à analyser
- La rédaction du rapport et transmission du dossier à l’autorité compétente
- Le suivi et l’accompagnement dans la mise en œuvre.

 

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